APLD

En janvier 2021, la négociation et la signature de l’accord relatif à l’activité partielle de longue durée sur le périmètre des cinq sociétés SNCF ont permis à l’ensemble des salariés de ne pas être impactés par la baisse d’activité liée au confinement ou aux restrictions de circulation Covid.

Cet accord a permis de protéger les salariés et de limiter l’impact de la crise Covid pour l’entreprise, en lui donnant la possibilité de bénéficier d’aides supplémentaires sur une durée de 18 mois. L’UNSA-Ferroviaire a obtenu que l’APLD ne puisse excéder 40 % du temps de travail, alors que l’activité partielle de droit commun est autorisée à 100 %. La charge de travail des salariés et les objectifs individuels ont été adaptés de manière proportionnelle à la baisse d’activité.

Avec cet accord, l’UNSA-Ferroviaire a également protégé les salariés contractuels contre le licenciement économique.

DURANT LA PÉRIODE CHÔMÉE
L’UNSA-Ferroviaire a garanti une rémunération fixe à 100 % (traitement, indemnité de résidence, prime de travail ou de traction et indemnités fixes mensuelles) et un niveau de rémunération globale ne pouvant être inférieur à 80 % du brut des 12 mois précédents le premier jour de mise en APLD (incluant les EVS, hors allocations de déplacement). Cela équivaut, sur la période chômée, à un minimum de 90 % du net versé habituellement. Pour un salarié étant en activité partielle à 40 %, sa rémunération nette a donc été au minimum de 96 % de sa rémunération habituelle.

LE PLUS
L’UNSA-Ferroviaire a obtenu qu’une comparaison soit effectuée avec la rémunération annuelle brute de la période comprise entre mars 2019 et février 2020, pour neutraliser l’impact éventuel de l’activité partielle 2020.

CE QUE L’UNSA A OBTENU CONCRÈTEMENT
Alors que certaines organisations syndicales demandaient une baisse encore plus drastique de la rémunération des cadres, l’UNSA-Ferroviaire a obtenu pour tous les salariés que les périodes d’activité partielle soient sans impact sur la détermination des éléments de rémunération variables : la prime, la gratification individuelle de résultats (GIR) ou la part variable, ainsi que sur la prime de fin d’année (PFA), la gratification de fin d’année (GFA) et les gratifications d’exploitation (GAEX) et de vacances (GRAVAC), ou encore l’attribution de l’allocation familiale supplémentaire (AFS).

QUE RETENIR ?
L’APLD a également été sans impact sur la rémunération due pendant les congés (notamment l’acompte congé pour les agents de conduite).

Pour rappel, sans accord, c’est le droit commun qui s’appliquait.
La Loi prévoyait le versement d’une indemnité équivalente à 70 % du brut, puis à 60 % à partir du 1er février 2021.