CCN du ferroviaire

La convention collective est un accord conclu entre employeurs et employés, au sens large, dans le but d’organiser le fonctionnement social d’une entreprise. Elle définit les conditions et le cadre dans lesquels une activité ou un métier doivent être exercés (conditions de travail, garanties sociales des travailleurs, divers avantages).

Une convention collective est le résultat d’un dialogue entre représentants des salariés et organisations patronales. Lorsqu’elle est signée, la convention collective s’applique à tous les salariés exerçant dans les entreprises qu’elle couvre.

L’objectif principal d’une convention collective est de compléter les dispositions du code du Travail. Les parties vont fixer, en fonction de la branche d’activité de leurs entreprises et de la classification des salariés, certaines règles spécifiques destinées à encadrer des situations particulières pouvant survenir.

La branche ferroviaire réunit les entreprises ayant pour activité principale le transport ferroviaire de voyageurs ou de marchandises, la gestion d’infrastructures ferroviaires, la maintenance – hors réparation – de matériels roulants, ou des missions de sécurité ferroviaire. La réforme ferroviaire de 2014 a impulsé la négociation d’une convention collective nationale de la branche ferroviaire, comme il en existe dans tous les secteurs d’activité.

L’objectif de l’UNSA-Ferroviaire est clair : garantir un avenir pour l’ensemble des métiers des salarié.e.s du ferroviaire ! Et construire une branche ferroviaire attractive, tout en étant de haut niveau…

Chaque salarié est rattaché à une convention collective, qui sert à fixer les règles et les conditions de travail dans son entreprise. Ces conventions sont bénéfiques aux salariés puisque les dispositions qu’elles contiennent sont nécessairement meilleures que ce qui est inscrit dans la loi. Cela permet par exemple à certains salariés d’être payés au-dessus du salaire minimal, alors qu’ils n’ont pas de qualification. De plus, la convention collective peut mettre en avant des dispositions et des garanties sociales que le code du Travail ne mentionne pas, comme une prime de fin d’année ou des conditions de travail de nuit.

Depuis les années 1990, l’Europe prône et organise l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, tant de fret que de voyageurs. Aujourd’hui, c’est devenu une obligation et la France est tenue d’organiser l’ouverture à la concurrence, comme cela a été le cas dans tous les autres pays européens, parfois depuis de nombreuses années (Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Suède…). En France, le transport ferroviaire de marchandises (fret) et le transport international de voyageurs est déjà ouvert, des Entreprises Ferroviaires (EF) autres que l’opérateur historique sont déjà présentes (ECR, VFLI, Thello,etc.).